Autorisation d Urbanisme

A  titre indicatif vous trouverez ci-dessous un ensemble d’informations sur les permis et les autorisations d’urbanisme en cliquant sur les différents liens :

PERMIS DE CONSTRUIRE 

Maison individuelle : cerfa 13406*08      Télécharger le formulaire
 

Autre construction : cerfa 13409*08 Télécharger le formulaire

  

DECLARATION PREALABLE : Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

cerfa 13703*08      Télécharger le formulaire    
 

 

Déclaration Ouverture de Chantier (DOC) : cerfa 13407*04      Télécharger le formulaire

Déclaration Achèvement des Travaux (DAACT) : cerfa 13408*06      Télécharger le formulaire


 

 

 

 

Liens