La mairie de Roinville assure certains services et vous accueille pour vos démarches concernant l'état civil : naissances, mariages, décès: attestation d'accueil,...la vie civique : inscription sur les listes électorales, recensement militaire...
ETAT CIVIL
Naissances
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être établie par le père ou par toute personne ayant assisté à l'accouchement.
Où s'adresser ?
- s'adresser à la mairie du lieu de naissance
Délai
- La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance. Pour les enfants nés un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est prolongé jusqu'au lundi suivant. Passé ce délai la naissance ne pourra être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dont dépend le lieu de naissance.
Reconnaissance anticipée
Le père peut reconnaître l'enfant avant la naissance . La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Copie et extraits d’actes de naissance
- Pour les personnes nées à Roinville : se présenter à l’accueil de la mairie afin d’y remplir un imprimé de demande avec un justificatif de domicile et la carte nationale d’identité.
- Pour les autres : contactez la mairie du lieu de naissance.
Mariages
2 personnes, même si elles n'ont pas la nationalité française, peuvent se marier en France à condition d'être âgées d'au moins 18 ans. Les futurs époux ne doivent avoir aucun lien de parenté ou d'alliance sauf dispense accordée par le Président de la République et ne pas être marié en France ou à l’étranger.
Où s'adresser ?
- s'adresser à la mairie de domicile des futurs époux ou des parents des futurs époux, du lieu de résidence de l'un ou l'autre des époux, à condition d'y résider depuis au moins 1 mois à la date de publication des bans.
Pièces à fournir
Pour chacun des futurs époux :
- Une pièce d'identité,
- Un justificatif de domicile,
- Copie intégrale d’acte de naissance
- Informations sur les témoins (nom – prénom – âge …..)
Coût
- Gratuit
Actes de mariage
Où s'adresser ?
- Mariage en France métropolitaine, s'adresser à la mairie où a eu lieu le mariage
- Mariage dans un département ou un territoire d'Outre-mer, à la mairie où a eu lieu le mariage ou au ministère de l'Outre-mer.
- Pour une personne de nationalité française et mariée à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat : s'adresser au ministère des affaires étrangères.
- Pour une personne de nationalité étrangère et mariée à l'étranger, s'adresser là où a été dressé l'acte de mariage.
Sans filiation
- Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée.
Décès
Déclaration de décès
La déclaration de décès est obligatoire. Elle peut être effectuée par toute personne munie d'un justificatif d'identité ou par les pompes funèbres. Lors d'un décès dans un centre hospitalier, une clinique ..., l'établissement effectue gratuitement cette démarche.
A savoir : En cas de mort violente, il faut prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Où s'adresser ?
- s'adresser à la mairie du lieu de décès.
Délai
- La déclaration doit être faite dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés) qui suivent le décès.
Pièces à fournir
- Une pièce prouvant l'identité de la personne qui effectue la démarche,
- Le certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès.
- Pièce d'identité du défunt
- Livret de famille du défunt
Actes de décès
Où s'adresser ?
- Décès en France métropolitaine, s'adresser à la mairie du lieu où a été dressé l'acte ou du dernier domicile du défunt.
- Décès survenu dans un département ou territoire d'outre-mer, s'adresser au ministère de l'outre-mer.
- Décès survenu à l'étranger :
- - Si le défunt était de nationalité française, au ministère des affaires étrangères,
- - Si le défunt n'était pas de nationalité française, à l'autorité qui a établi l'acte.
Copie intégrale
- Indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès.
IDENTITE
Carte nationale d'identité
Comme les passeports délivrés depuis 2005, les cartes nationales d'identité deviennent biométriques en 2017.
Cette nouvelle procédure se généralise à l'ensemble du territoire français et devient effective le 28 février 2017 pour le département de l'Essonne (cf. arrêté du ministère de l'Intérieur paru au Journal Officiel du 17 février 2017).
Seules les mairies équipées du dispositif biométrique, pour scanner les empreintes digitales du demandeur, pourront donc traiter les demandes de cartes d'identité.
La commune la plus proche de Roinville équipée de ce matériel est Dourdan.
Une pré-demande peut être effectuée en ligne par l'administré.
En conséquence, la mairie de Roinville propose un service d'assistance aux personnes ayant des difficultés d'accès au numérique pour leur permettre d'effectuer leur pré-demande de carte nationale d'identité.
Comment procéder sur le site internet ?
- Je créé mon compte ANTS ,
- Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande de carte nationale d'identité).
- Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
- Attention, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI.
Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?
- Je contacte ma mairie pour obtenir les modalités d'accueil,
- Lors de mon déplacement en mairie,
- J'apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
- J'apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n'imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
- J'apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.
Comment cela se passe en mairie ?
L’agent de mairie :
- rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
- vérifie les autres pièces de votre dossier,
- procède au recueil de vos empreintes,
- vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.
Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :
- Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse,
- Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.
Attestation d'accueil
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement (attestation d'accueil).
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.
Elle est exigée pour l'obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d'un autre Etat partie à l'accord Schengen.
En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l'espace Schengen.
Dépôt de la demande :
La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la mairie du lieu d'hébergement prévu.
Coût :
- 30 €. Cette taxe est due, même en cas de refus de la demande.
VIE CIVIQUE
Carte électorale
Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française,
(Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes). - jouir de ses droits civils et politiques.
La carte électorale est délivrée gratuitement à toute personne inscrite sur une liste électorale.
Les jeunes de 18 ans sont inscrits d'office.
Recensement militaire
Toute personne de nationalité française doit obligatoirement se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
Cas particuliers :
- Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
- Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.
Où s'adresser :
- à la mairie
Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).
Pièces à fournir :
- pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- livret de famille des parents,
- justificatif de domicile.
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
AUTRES DEMARCHES
Légalisation de signature
Se présenter à la mairie muni d’une pièce d’identité et du document à signer qui doit être paraphé devant la secrétaire de mairie.
Parrainages civils
Ces cérémonies sont célébrées à la mairie à la discrétion du maire et de ses adjoints. Cette cérémonie est sans valeur juridique mais essentiellement morale. L’un des deux parents doit faire un courrier au maire et se présenter à la mairie muni du livret de famille, de la copie de la carte d’identité du parrain ou de la marraine ainsi que de son adresse et de sa profession.
Pour les autres formalités qui ne peuvent être effectuées dans la commune, s’adresser pour :
- Passeport biométrique >> Mairie de Dourdan
- Carte grise >>Sous-Préfecture d’Etampes
- Permis de conduire >> Préfecture d’Evry
