Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre, ainsi que les déchets dits "verts" qui sont l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, de taille de haies, d'arbustes, de débroussaillage, les épluchures.
Pourquoi ?
Cette combustion émet des fumées, cendres et particules nocives, oxydes d'azote, monoxyde de carbone et autres composés organiques volatils, qui sont des polluants de l'air, de l'eau, et des sols. Ces feux sont aussi une source de gêne (odeur, fumée, retombée de suies et cendres) pour le voisinage, et peuvent aggraver les problèmes de santé liés à la qualité de l’air.
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou grâce à la collecte sélective organisée dans notre commune. Il est également possible de faire du compost individuel.
Il existe plusieurs textes de loi :
- circulaire du 9 septembre 1978 relative au règlement sanitaire départemental type
- article 84 du règlement sanitaire départemental défini par arrêté préfectoral n° 83-8482 du 12 décembre 1983 interdit le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet.
- circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
- réponse ministérielle du 12 septembre 2013 relative à l’interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux.
La lutte contre les incendies incombe au maire au titre de ses pouvoirs de police générale et il peut intervenir en cas de non-respect de l’interdiction, sachant que brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € et plus si des déchets toxiques ou industriels sont présents.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent également engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances, et faire appel aux services de l’état - gendarmerie - pour faire respecter la loi.
Il est primordial de respecter cette interdiction pour le bien vivre ensemble.
